Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09540
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000197S

Par décision no 2000-302 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), les organismes suivants :
- Mangel Régis, à Pierre-Percée (54) ;
- Challancin, à Clichy (92) ;
- école de ski français, à Gresse-en-Vercors (38) ;
- Philip Frères SARL, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34) ;
- Morisson, à Niort (79) ;
- EDS France, à Nanterre (92) ;
- SARL Bouty Philippe, à Confolens (16) ;
- centre hospitalier de Montfavet, à Montfavet (84) ;
- Fruital SA, à Portes-lès-Valence (26).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.